Conditions Générales de vente


Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ARTITI (ci-après « le Vendeur ») par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») résidant en France, dans l’Union Européenne ou à l’international, souhaitant acheter des œuvres d’art, tirages, impressions et objets artistiques proposés sur le site web ou via la galerie.

1. Informations légales

ARTITI / PIONUS PRODUCTION
Forme juridique : SASU
Siège social : 14 rue Pierre Brossolette 94200 Ivry sur seine – France
RCS : Créteil (94)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35921927810
Email : contact@artiti.art
Téléphone : +33 (0)6 09 69 12 85
N° de SIRET : 92192781000017

2. Objet

  • Les présentes CGV régissent :
  • la vente d’œuvres d’art originales, tirages, reproductions, impressions numériques, photographies, encadrements et produits dérivés proposés par ARTITI ;
  • les commandes passées sur le site internet ou via contact direct avec le Client.

3. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique :

  • l’acceptation sans réserve des présentes CGV,
  • la confirmation que le Client a les capacités légales nécessaires pour contracter.

4. Produits

4.1 Description

Les produits sont décrits sur le site ou dans les documents fournis. Les photographies, descriptions et dimensions sont données à titre indicatif.
Les œuvres sont uniques ou en séries limitées.

4.2 Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site ou dans les catalogues.
En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé rapidement et pourra choisir un produit équivalent ou obtenir un remboursement.

5. Commande

5.1 Modalités

  • Par voie électronique (site internet / email)
  • Par téléphone

La commande est confirmée à réception du paiement ou de l’accord du devis. Un email de confirmation est envoyé au Client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de transport, d’emballage et d’assurance sont facturés en sus.

7. Paiement

7.1 Moyens acceptés

Paiements 100% sécurisés via Stripe et PayPal. Vos données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées sur notre serveur.

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal, Apple pay ou autre solution de paiement en ligne

7.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés via des plateformes certifiées. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par ARTITI.

8. Livraison

Chaque œuvre est une pièce d’exception, réalisée et encadrée à la main sur commande avec des matériaux haut de gamme. Ce processus artisanal garantit une qualité unique, expliquant la variabilité de nos délais de livraison qui sont communiqués individuellement pour chaque projet.

8.1 France

Livraison estimée entre 5 et 30 jours ouvrés, selon produit, format ou encadrement.

8.2 Union Européenne

Livraison estimée entre 6 et 30 jours ouvrés, selon destination et transport.

8.3 International (hors UE)

Livraison estimée entre 10 et 45 jours ouvrés, selon destination, douanes et transport.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon disponibilité, fabricant, transporteur ou contraintes douanières.

9. Transfert de propriété et risques

La propriété du produit est transférée au Client après paiement complet.
Les risques sont transférés au moment de la remise du colis au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi française (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner un produit non personnalisé, sauf œuvres originales ou pièces uniques.
Les retours sont à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux.

11. Garantie

Les œuvres sont garanties contre :

  • défauts de fabrication,
  • dommages pendant le transport (justifiés par des photos envoyées sous 48 h).

Autres cas non couverts par garantie :

  • usure normale,
  • dommages post-livraison (mauvais accrochage, choc, humidité).

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (images, textes, logos, designs artistiques) sont la propriété exclusive d’ARTITI ou des artistes partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Protection des données

Les données clients sont utilisées uniquement pour :

  • traitement des commandes,
  • facturation,
  • suivi et communication commerciale selon consentement.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Créteil, Val de marne, France.

15. Dispositions spécifiques

15.1 TVA et taxes

  • Clients UE : TVA selon pays de livraison si applicable
  • Clients internationaux : exonération de TVA en export (à justifier)

15.2 Douanes

Les frais de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du Client.

16. Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.